Permis de construire n° 02542913C0003 à Novillars pour 2 954 m² de locaux, Rue Jean-Baptiste Weibel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 02542913C0003
Demandeur
COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Novillars (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542913C0003 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Weibel. Le demandeur déclaré est COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 954 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novillars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Novillars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novillars Code postal 25220 Identifiant INSEE 25429
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
| Total | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519522114
- SIRET
- 51952211400031
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542913C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |