Permis de construire n° 0254242500025 aux Premiers Sapins pour 585 m² de locaux, 1 A Route Des Cerisiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0254242500025
Demandeur
GAEC JOUFFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2026 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254242500025 porte sur un projet situé 1 A Route Des Cerisiers. Le demandeur déclaré est GAEC JOUFFROY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB35, ZB34. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOUFFROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382364198
- SIRET
- 38236419800020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LES PREMIERS SAPINS (ANCIENNEMENT HAUTEPIERRE LE CHATELET) (25580)
Autres dossiers de GAEC JOUFFROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254242500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |