Déclaration préalable Logement N° 0254242600008

Déclaration préalable à Les Premiers Sapins pour 1 149 m² de logement - 4 Place De La Mairie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0254242600008

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0254242600008, accordée le 3 avril 2026 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Place De La Mairie, Les Premiers Sapins (25580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Premiers Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453997470
SIRET
45399747000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254242600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Mairie, Les Premiers Sapins (25580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordée le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254242600008, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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