Permis de construire n° 02530215V0002 aux Premiers Sapins pour 572 m² de locaux, Aux Laves
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 02530215V0002
Demandeur
GAEC JOUFFROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2015 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530215V0002 porte sur un projet situé Aux Laves. Le dossier a été déposé par GAEC JOUFFROY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Laves
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 154 m² |
| Total | 1 582 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 582 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOUFFROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382364198
- SIRET
- 38236419800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HAUTEPIERRE-LE-CHATELET (25580)
Autres dossiers de GAEC JOUFFROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530215V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |