Permis de construire Locaux N° 02541722V0008

Permis de construire n° 02541722V0008 à Naisey-les-Granges pour 133 m² de locaux, 5 Rue Des Roches

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 02541722V0008

Demandeur

EARL VUILLEMIN NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541722V0008, délivré le 16 février 2023 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Des Roches. La demande émane de EARL VUILLEMIN NICOLAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE262, ZE84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naisey-les-Granges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 428 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

3 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naisey-les-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE262 ZE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 2 908 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 041 m²
Total 3 000 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 908 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 041 m²
Total locaux 2 908 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 3 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VUILLEMIN NICOLAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
527865265
SIRET
52786526500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2010
Localisation
NAISEY LES GRANGES (25360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541722V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Roches, à Naisey-les-Granges (25360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL VUILLEMIN NICOLAS et accordée le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541722V0008, déposé en mairie de Naisey-les-Granges.

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