Permis de construire Logement N° 02541314P0007

Permis de construire n° 02541314P0007 à Mouthe pour 522 m² de logement, 10 Rue De La Varee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 02541314P0007

Demandeur

RXF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2014 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541314P0007 porte sur un projet situé 10 Rue De La Varee. Le projet est porté par RXF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB222, AB223. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
26/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB222 AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 69 m² 453 m² 0 m² 453 m² 69 m² 522 m²
Total 453 m² 69 m² 453 m² 0 m² 453 m² 69 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 1 - - 6
- 66,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RXF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800567398
SIRET
80056739800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MOUTHE (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541314P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Varee, à Mouthe (25240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RXF et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541314P0007, déposé en mairie de Mouthe.

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