Permis de construire n° 02538914R0001 à Montbéliardot pour 26 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 02538914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliardot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538914R0001 a été délivré le 9 décembre 2014, pour un projet situé Rue Principale.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B222. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliardot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montbéliardot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliardot Code postal 25210 Identifiant INSEE 25389
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARDOT (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |