Permis de construire Logement N° 02538821K0031

Permis de construire n° 02538821K0031 à Montbéliard pour 1 817 m² de logement, rue Claude Debussy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 02538821K0031

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538821K0031 a été délivré le 2 mai 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Claude Debussy. Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 7 logements individuels et 16 appartements neufs. Dans ce programme, 16 des 23 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 450 m², le programme représente 1 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 133, CL 24, CL 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 450 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

1 817 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/05/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 133 CL 24 CL 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 450 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 817 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²
Total 0 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 1 817 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 7
Logements collectifs 16
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 8 11 2 - 23
- 8,7 % 34,8 % 47,8 % 8,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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