Permis de construire n° 02538819K0032 à Montbéliard pour 12 177 m² de logement et locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 02538819K0032
Demandeur
AVAC-IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2019 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538819K0032 figure dans les données Sitadel. La demande émane de AVAC-IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne la création de 73 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 42 des 73 logements en T3. 10 052 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 2 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 166, AN 167, AN 168. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 052 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 177 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 12 177 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 10 052 m² | 0 m² | 0 m² | 10 052 m² | 10 052 m² |
| Locaux | 12 177 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 12 177 m² | -10 052 m² | 2 125 m² |
| Total | 12 177 m² | 0 m² | 12 177 m² | 0 m² | 12 177 m² | 0 m² | 12 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 125 m² |
| Équipements publics | 12 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 177 m² | -12 177 m² | 0 m² |
| Total locaux | 12 177 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | 12 177 m² | -10 052 m² | 2 125 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 73.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 42 | 12 | 7 | - | 73 |
| - | 16,4 % | 57,5 % | 16,4 % | 9,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVAC-IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Exincourt. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
AVAC-IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805375334
- SIRET
- 80537533400010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Autres dossiers de AVAC-IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538819K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 17/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |