Permis de construire Mixte N° 02538819K0032

Permis de construire n° 02538819K0032 à Montbéliard pour 12 177 m² de logement et locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 02538819K0032

Demandeur

AVAC-IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2019 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538819K0032 figure dans les données Sitadel. La demande émane de AVAC-IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne la création de 73 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 42 des 73 logements en T3. 10 052 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 2 125 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 166, AN 167, AN 168. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

12 177 m²

Surface créée

12 177 m²

Surface totale après

12 177 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/12/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 166 AN 167 AN 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics.

Caractéristiques globales

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Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 052 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 12 177 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 12 177 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 10 052 m² 0 m² 0 m² 10 052 m² 10 052 m²
Locaux 12 177 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 12 177 m² -10 052 m² 2 125 m²
Total 12 177 m² 0 m² 12 177 m² 0 m² 12 177 m² 0 m² 12 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 0 m² 2 125 m² 2 125 m²
Équipements publics 12 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 177 m² -12 177 m² 0 m²
Total locaux 12 177 m² 0 m² 2 125 m² 0 m² 12 177 m² -10 052 m² 2 125 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 73 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 73.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 42 12 7 - 73
- 16,4 % 57,5 % 16,4 % 9,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVAC-IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Exincourt. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

AVAC-IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805375334
SIRET
80537533400010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
EXINCOURT (25400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538819K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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