Permis de construire n° 02538724R0002 à Montandon pour 333 m² de locaux, 8 Rue De La Chavotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 02538724R0002
Demandeur
GAEC LA CHAVOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538724R0002, délivré le 12 juillet 2024 à Montandon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue De La Chavotte. GAEC LA CHAVOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A552, A553, A554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montandon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montandon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montandon Code postal 25190 Identifiant INSEE 25387
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 333 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 195 m² | 351 m² |
| Total | 156 m² | 333 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 195 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 333 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 195 m² | 351 m² |
| Total locaux | 156 m² | 333 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 195 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHAVOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343762910
- SIRET
- 34376291000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MONTANDON (25190)
Autres dossiers de GAEC LA CHAVOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538724R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |