Permis de construire Logement N° 0253872500005

Permis de construire à Montandon pour 61 m² de logement - 5C Rue Des Lilas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0253872500005

Demandeur

OPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0253872500005, délivré le 2 décembre 2025 à Montandon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5C Rue Des Lilas, Montandon (25190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD251, OD451, OD457.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2026

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/12/2025
Chantier (DOC)
07/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Montandon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD251 OD451 OD457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montandon Code postal 25190 Identifiant INSEE 25387
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 61 m² 0 m² 16 m² 0 m² 45 m² 205 m²
Total 160 m² 61 m² 0 m² 16 m² 0 m² 45 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985175884
SIRET
98517588400016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHARQUEMONT (25140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253872500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5C Rue Des Lilas, Montandon (25190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPUS et accordé le 2 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2026, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253872500005, instruit par la commune de Montandon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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