Permis de construire n° 02538724R0001 à Montandon pour 640 m² de locaux, Les Fosses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2024
Dossier PC n° 02538724R0001
Demandeur
MISERE THIERRY & SANDRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538724R0001, délivré le 27 juillet 2024 à Montandon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Fosses. Le projet est porté par MISERE THIERRY & SANDRA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C26, C27, C421. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montandon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montandon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montandon Code postal 25190 Identifiant INSEE 25387
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 200 m² |
| Total | 2 560 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 560 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISERE THIERRY & SANDRA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 952213510
- SIRET
- 95221351000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTANDON (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538724R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |