Permis de construire n° 02538714R0003 à Montandon pour 704 m² de locaux, Les Fosses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 02538714R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montandon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538714R0003 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé Les Fosses.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C27. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montandon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Montandon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Montandon Code postal 25190 Identifiant INSEE 25387
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Locaux | 1 300 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 479 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 704 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANDON (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538714R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |