Permis de construire Locaux N° 02538718R0005

Permis de construire n° 02538718R0005 à Montandon pour 32 m² de locaux, 1 Rue De La Vaivre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 02538718R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538718R0005, délivré le 29 octobre 2018 à Montandon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De La Vaivre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A505. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montandon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montandon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montandon Code postal 25190 Identifiant INSEE 25387
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 159 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 143 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTANDON (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538718R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Vaivre, à Montandon (25190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538718R0005, déposé en mairie de Montandon.

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