Permis de construire Logement N° 02538717R0006

Permis de construire n° 02538717R0006 à Montandon pour 147 m² de logement, Sur Le Mont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 02538717R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur Le Mont, le permis de construire n° 02538717R0006 a été délivré le 30 novembre 2017 à Montandon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C444. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montandon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montandon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montandon Code postal 25190 Identifiant INSEE 25387
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTANDON (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538717R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sur Le Mont, à Montandon (25190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538717R0006, déposé en mairie de Montandon.

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