Permis de construire Logement N° 02538119C0016

Permis de construire n° 02538119C0016 à Miserey-Salines pour 87 m² de logement, 7 rue des Sondes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 02538119C0016

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538119C0016, délivré le 19 septembre 2019 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue des Sondes. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 674 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 268. La voie, rue des Sondes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 674 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR, dont l'adresse déclarée est à Miserey-Salines. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840704761
SIRET
84070476100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538119C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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