Permis de construire n° 02538119C0016 à Miserey-Salines pour 87 m² de logement, 7 rue des Sondes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 02538119C0016
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538119C0016, délivré le 19 septembre 2019 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue des Sondes. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 674 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 268. La voie, rue des Sondes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 674 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR, dont l'adresse déclarée est à Miserey-Salines. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONNEMARA VCGR EN ABREVIATION : SCI CONNEMARA VCGR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840704761
- SIRET
- 84070476100013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538119C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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