Permis de construire n° 02538119C0017 à Miserey-Salines pour 122 m² de logement, 1 impasse des Essarts
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 02538119C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538119C0017 a été délivré le 8 octobre 2019 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 impasse des Essarts.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Sur un terrain de 776 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2019, soit 20 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 357. Sur la même voie, impasse des Essarts, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Miserey-Salines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Miserey-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 776 m², avec garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538119C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse des Essarts à Miserey-Salines (25480)
L’autre dossier recensé impasse des Essarts depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.