Permis de construire Logement N° 02538118C0016

Permis de construire n° 02538118C0016 à Miserey-Salines pour 137 m² de logement, 3 Rue Des Sondes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 02538118C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Sondes, le permis de construire n° 02538118C0016 a été délivré le 9 novembre 2018 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miserey-Salines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2020

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538118C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Sondes, à Miserey-Salines (25480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538118C0016, déposé en mairie de Miserey-Salines.

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