Permis de construire Logement N° 02538015P0010

Permis de construire n° 02538015P0010 à Métabief pour 38 m² de logement, 7 All Des Iris

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 02538015P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538015P0010 a été délivré le 28 septembre 2015 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 All Des Iris.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB342. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métabief.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2017

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 38 m² 0 m² 12 m² 0 m² 26 m² 62 m²
Total 36 m² 38 m² 0 m² 12 m² 0 m² 26 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDENTES (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538015P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 All Des Iris, à Métabief (25370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538015P0010, déposé en mairie de Métabief.

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