Permis de construire Locaux N° 02537022A0005

Permis de construire n° 02537022A0005 à Mathay pour 398 m² de locaux, Chemin De La Prusse

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 02537022A0005

Demandeur

SARL JEANMOUGIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537022A0005 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un projet situé Chemin De La Prusse. SARL JEANMOUGIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1309, F1430, F1432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mathay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1309 F1430 F1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 398 m² 0 m² 282 m² 0 m² 116 m² 398 m²
Total 282 m² 398 m² 0 m² 282 m² 0 m² 116 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 282 m² 398 m² 0 m² 282 m² 0 m² 116 m² 398 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
dont Industrie 228 m² 398 m² 0 m² 228 m² 0 m² 170 m² 398 m²
Total locaux 282 m² 398 m² 0 m² 282 m² 0 m² 116 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JEANMOUGIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844324574
SIRET
84432457400012
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
MATHAY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537022A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Prusse, à Mathay (25700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL JEANMOUGIN et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537022A0005, déposé en mairie de Mathay.

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