Permis de construire Locaux N° 02537021A0007

Permis de construire n° 02537021A0007 à Mathay pour 115 m² de locaux, 9001 Rue Du Pont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 02537021A0007

Demandeur

SCI DES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Rue Du Pont, le permis de construire n° 02537021A0007 a été délivré le 9 février 2022 à Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SCI DES JARDINS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE266, AE267. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mathay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE266 AE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 m² 115 m² 0 m² 19 m² 0 m² 96 m² 115 m²
Total 19 m² 115 m² 0 m² 19 m² 0 m² 96 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres activités 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
dont Entrepôt 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 19 m² 115 m² 0 m² 19 m² 0 m² 96 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JARDINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842955973
SIRET
84295597300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MATHAY (25700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537021A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Du Pont, à Mathay (25700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES JARDINS et accordé le 9 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537021A0007, déposé en mairie de Mathay.

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