Permis de construire Locaux N° 02537014A0008

Permis de construire n° 02537014A0008 à Mathay pour 97 m² de locaux, Rue Du Pont Zac Des Ansanges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 02537014A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537014A0008 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Rue Du Pont Zac Des Ansanges.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE324, AE323, AE322. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 703 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mathay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE324 AE323 AE322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Ansanges

Territoires administratifs

Commune
Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 433 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 530 m²
Total 579 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 433 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 530 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
dont Entrepôt 300 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 397 m²
Total locaux 433 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHAY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537014A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Zac Des Ansanges, à Mathay (25700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537014A0008, déposé en mairie de Mathay.

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