Permis de construire Locaux N° 02537021A0004

Permis de construire n° 02537021A0004 à Mathay pour 25 m² de locaux, 1381 Rue Du Pont

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 02537021A0004

Demandeur

SCI CURTY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537021A0004 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé 1381 Rue Du Pont. Le dossier a été déposé par SCI CURTY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB269, AB270. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mathay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB269 AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 153 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 178 m²
Total 289 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 178 m²
Total locaux 153 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CURTY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410464671
SIRET
41046467100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MATHAY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537021A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1381 Rue Du Pont, à Mathay (25700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CURTY et accordé le 26 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537021A0004, déposé en mairie de Mathay.

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