Permis de construire Logement N° 02536421N0001

Permis de construire n° 02536421N0001 à Mamirolle pour 66 m² de logement, 3 rue du Repos

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 02536421N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536421N0001 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé 3 rue du Repos.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 140 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2021, soit 1 jour après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 203. La voie, rue du Repos, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/06/2023
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2023

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 140 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536421N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 16/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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