Permis de construire Locaux N° 02535919N0002

Permis de construire à Malans pour 357 m² de locaux - Lieu Dit Grange Simorin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Grange Simorin, Malans (25330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535919N0002, instruit par la commune de Malans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 02535919N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02535919N0002, délivré le 14 octobre 2019 à Malans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu Dit Grange Simorin, Malans (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD2, YD50, YD53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 140 m²

Surface existante avant

2 845 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Localisation du projet à Malans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD2 YD50 YD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25359
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 845 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	3 202 m²
Total	2 845 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 845 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	3 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MALANS (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02535919N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Dit Grange Simorin, Malans (25330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535919N0002, instruit par la commune de Malans.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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