Permis de construire n° 02535916N0001 à Malans pour 955 m² de locaux, Ferme De Simorin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 02535916N0001
Demandeur
GAEC DE SIMORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2016 à Malans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535916N0001 porte sur un projet situé Ferme De Simorin. Le dossier a été déposé par GAEC DE SIMORIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD50. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Malans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25359
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 845 m² |
| Total | 1 890 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 890 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 845 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SIMORIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315578161
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MALANS (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535916N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |