Déclaration préalable n° 02535918N0006 à Malans pour 19 m² de locaux, Sur Le Bief
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier DP n° 02535918N0006
Demandeur
COMMUNE DE MALANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 décembre 2018 à Malans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02535918N0006 porte sur un projet situé Sur Le Bief. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25359
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
| Total | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
| Total locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503593
- SIRET
- 21250359300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MALANS (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535918N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |