Permis de construire n° 02535923N0003 à Malans pour 150 m² de locaux, 17 Rue Du Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2023
Dossier PC n° 02535923N0003
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 02535923N0003 a été délivré le 13 mai 2023 à Malans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND CHAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA62, YA66, YA67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25359
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 650 m² |
| Total | 2 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 650 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 2 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND CHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408509842
- SIRET
- 40850984200030
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MALANS (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535923N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |