Permis de construire n° 02535724P0007 à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 474 m² de locaux, Grande Lande Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 02535724P0007
Demandeur
GAEC MARGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535724P0007 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé Grande Lande Dessous. Le projet est porté par GAEC MARGUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL33, ZL34, ZL35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
09/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Lande Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 852 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 326 m² |
| Total | 2 852 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 852 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 326 m² |
| Total locaux | 2 852 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750931792
- SIRET
- 75093179200022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Autres dossiers de GAEC MARGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535724P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |