Permis de construire n° 02535724P0007 à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 474 m² de locaux, Grande Lande Dessous
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 02535724P0007
Demandeur
GAEC MARGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535724P0007 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé Grande Lande Dessous. Le projet est porté par GAEC MARGUET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL33, ZL34, ZL35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Lande Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 852 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 326 m² |
| Total | 2 852 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 852 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 326 m² |
| Total locaux | 2 852 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750931792
- SIRET
- 75093179200022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Autres dossiers de GAEC MARGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535724P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |