Permis de construire n° 02535623R0019 à Maîche pour 42 m² de locaux, 18 Rue Montalembert
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 02535623R0019
Demandeur
OPS DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535623R0019 porte sur un projet situé 18 Rue Montalembert. Le demandeur déclaré est OPS DU PLATEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 532 m² |
| Total | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 532 m² |
| Total locaux | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPS DU PLATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908088313
- SIRET
- 90808831300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOURNET BLANCHEROCHE (25140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535623R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |