Permis de construire n° 02535623R0019 à Maîche pour 42 m² de locaux, 18 rue Montalembert
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 02535623R0019
Demandeur
OPS DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535623R0019 porte sur un projet situé 18 rue Montalembert. OPS DU PLATEAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 941 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Montalembert, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 941 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 490 m² à 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 532 m² |
| Total | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 532 m² |
| Total locaux | 490 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPS DU PLATEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Fournet-Blancheroche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OPS DU PLATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908088313
- SIRET
- 90808831300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FOURNET-BLANCHEROCHE (25140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535623R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 47 à Maîche (25120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Montalembert à Maîche (25120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Montalembert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.