Permis de construire n° 02535618R0007 à Maîche pour 36 m² de locaux, 18 rue Montalembert
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 02535618R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535618R0007 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé 18 rue Montalembert.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 941 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/01/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 47. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Montalembert, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 941 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 933 m² à 952 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Locaux | 610 m² | 36 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 19 m² | 629 m² |
| Total | 933 m² | 36 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 19 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 610 m² | 36 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 19 m² | 629 m² |
| Total locaux | 610 m² | 36 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 19 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535618R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 47 à Maîche (25120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Montalembert à Maîche (25120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Montalembert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.