Permis de construire n° 02535623R0016 à Maîche pour 762 m² de locaux, Lieu-Dit Sur Les Seignotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 02535623R0016
Demandeur
GAEC MAUVAIS P.C.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Sur Les Seignotte, le permis de construire n° 02535623R0016 a été délivré le 22 février 2024 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC MAUVAIS P.C.G.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS43, ZS44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maîche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 782 m² |
| Total | 2 020 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 020 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 782 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 2 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MAUVAIS P.C.G
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402207237
- SIRET
- 40220723700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAICHE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535623R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |