Permis de construire n° 02535613R0025 à Maîche pour 64 m² de locaux, 24 rue Montalembert
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 02535613R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535613R0025 a été délivré le 28 octobre 2013 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 rue Montalembert.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 319 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 173, AI 167. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Montalembert, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 319 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 745 m² à 809 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 809 m² |
| Total | 745 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 745 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 809 m² |
| Total locaux | 745 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535613R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Montalembert à Maîche (25120)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Montalembert depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.