Permis de construire n° 02535621R0025 à Maîche pour 700 m² de locaux, 3 rue Henri Rotschi Zi Les Genevriers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 02535621R0025
Demandeur
LUMALOXA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535621R0025, délivré le 3 février 2022 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 rue Henri Rotschi Zi Les Genevriers. La demande émane de LUMALOXA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 994 m², le programme représente 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 23, AM 63. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Rotschi, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
25/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Genevriers
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 994 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 324 m² à 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 700 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
| Total | 324 m² | 700 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 324 m² | 700 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 286 m² | 700 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 414 m² | 700 m² |
| Total locaux | 324 m² | 700 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 414 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUMALOXA, une société civile immobilière (SCI) basée à Maîche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LUMALOXA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911059137
- SIRET
- 91105913700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535621R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 23, AM 63 à Maîche (25120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Rotschi à Maîche (25120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Rotschi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.