Permis de construire Mixte N° 02535617R0008

Permis de construire à Maîche pour 265 m² de logement et locaux - 17 Rue Henri Rotschi

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2017

Dossier PC n° 02535617R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02535617R0008, délivré le 14 juillet 2017 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Henri Rotschi, Maîche (25120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 195 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Commerce et services 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAICHE (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535617R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Henri Rotschi, Maîche (25120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535617R0008, instruit par la commune de Maîche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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