Permis de construire n° 02535619R0018 à Maîche pour 38 m² de locaux, 3 rue Henri Rotschi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 02535619R0018
Demandeur
TRANSPORTS BRISCHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535619R0018 porte sur un projet situé 3 rue Henri Rotschi. La demande émane de TRANSPORTS BRISCHOUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 750 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Rotschi, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 750 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 286 m² à 324 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 324 m² |
| Total | 286 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 286 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 324 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total locaux | 286 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS BRISCHOUX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maîche.
Demandeur
TRANSPORTS BRISCHOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 313801888
- SIRET
- 31380188800022
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535619R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 23 à Maîche (25120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Rotschi à Maîche (25120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Rotschi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.