Permis de construire Locaux N° 02535619R0018

Permis de construire n° 02535619R0018 à Maîche pour 38 m² de locaux, 3 Rue Henri Rotschi

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 02535619R0018

Demandeur

TRANSPORTS BRISCHOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2019 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535619R0018 porte sur un projet situé 3 Rue Henri Rotschi. La demande émane de TRANSPORTS BRISCHOUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 324 m²
Total 286 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 286 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 324 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m²
Total locaux 286 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS BRISCHOUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313801888
SIRET
31380188800022
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
MAICHE (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535619R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Henri Rotschi, à Maîche (25120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS BRISCHOUX et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02535619R0018, déposé en mairie de Maîche.

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