Déclaration préalable n° 02535617R0016 à Maîche pour 339 m² de logement et locaux, 13 rue Henri Rotschi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier DP n° 02535617R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02535617R0016, accordée le 23 août 2017 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue Henri Rotschi.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 261 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 944 m². Les locaux représentent 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 12, ZH 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Rotschi, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 944 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 339 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 339 m² parmi les 501 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Locaux | 501 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 339 m² | -261 m² | 240 m² |
| Total | 501 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Autres activités | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | -339 m² | 162 m² |
| dont Bureaux | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | -339 m² | 162 m² |
| Total locaux | 501 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 339 m² | -261 m² | 240 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535617R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 23/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 12, ZH 25 à Maîche (25120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Rotschi à Maîche (25120)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Rotschi depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.