Permis de construire Locaux N° 02535618R0014

Permis de construire n° 02535618R0014 à Maîche pour 732 m² de locaux, Genevriers Route De Cernay L'eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 02535618R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02535618R0014, délivré le 14 février 2019 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Genevriers Route De Cernay L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM52. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 759 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Cernay L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAICHE (25120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535618R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 759 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Genevriers Route De Cernay L'eglise, à Maîche (25120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535618R0014, déposé en mairie de Maîche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maîche

Autres types d'autorisations à Maîche