Permis de construire n° 02535623R0007 à Maîche pour 280 m² de locaux, ZI Route de Cernay l'Eglis
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 02535623R0007
Demandeur
SARL LAMBERT MARTIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535623R0007 a été délivré le 30 août 2023 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZI Route de Cernay l'Eglis. Le projet est porté par SARL LAMBERT MARTIAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 125 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 52, AM 80, AM 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 732 m² à 1 012 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 012 m² |
| Total | 732 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 732 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 732 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LAMBERT MARTIAL, dont l'adresse déclarée est à Maîche.
Demandeur
SARL LAMBERT MARTIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513399998
- SIRET
- 51339999800014
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535623R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 52, AM 80, AM 82 à Maîche (25120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.