Permis de construire n° 02535613R0038 à Maîche pour 335 m² de locaux, Romboz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 02535613R0038
Demandeur
GAEC DE L'HARMONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2014 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535613R0038 porte sur un projet situé Romboz. GAEC DE L'HARMONIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 977 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2014, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 51, ZT 47, ZT 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Romboz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 977 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 200 m² à 2 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 1 800 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 135 m² |
| Total | 2 200 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 135 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'HARMONIE, dont l'adresse déclarée est à Maîche. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE L'HARMONIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407715713
- SIRET
- 40771571300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Autres dossiers de GAEC DE L'HARMONIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535613R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZT 51, ZT 47, ZT 49 à Maîche (25120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Romboz à Maîche (25120)
L’autre dossier recensé sur la voie Romboz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.