Permis de construire n° 02535613R0039 à Maîche pour 185 m² de logement, lotissement Bas des Routes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 02535613R0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535613R0039, délivré le 9 janvier 2014 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé lotissement Bas des Routes.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 665 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 116, ZI 115. La voie, lotissement Bas des Routes, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 665 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535613R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 19/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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