Permis de construire Logement N° 02535613R0039

Permis de construire n° 02535613R0039 à Maîche pour 185 m² de logement, Lot Bas Des Routes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 02535613R0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02535613R0039, délivré le 9 janvier 2014 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot Bas Des Routes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI116, ZI115. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
19/12/2014
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI116 ZI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535613R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Bas Des Routes, à Maîche (25120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02535613R0039, déposé en mairie de Maîche.

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