Permis de construire n° 0253562500025 à Maîche pour 2 230 m² de locaux, 2 Romboz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PC n° 0253562500025
Demandeur
GAEC DE L'HARMONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253562500025 a été délivré le 4 février 2026 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Romboz. GAEC DE L'HARMONIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 850 m², le programme représente 2 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/05/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZT 50, ZT 49, ZT 51, ZT 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Romboz, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 16 850 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 3 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 3 430 m² |
| Total | 1 500 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 3 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 3 430 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 3 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE L'HARMONIE, dont l'adresse déclarée est à Maîche. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE L'HARMONIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407715713
- SIRET
- 40771571300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Autres dossiers de GAEC DE L'HARMONIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253562500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Maîche (25120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Romboz à Maîche (25120)
L’autre dossier recensé sur la voie Romboz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.