Permis de construire n° 0253562500025 à Maîche pour 2 230 m² de locaux, 2 Romboz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PC n° 0253562500025
Demandeur
GAEC DE L'HARMONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253562500025 a été délivré le 4 février 2026 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Romboz. GAEC DE L'HARMONIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZT50, ZT49, ZT51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 200 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 3 430 m² |
| Total | 1 500 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 3 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 3 430 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 2 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 230 m² | 3 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HARMONIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407715713
- SIRET
- 40771571300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAICHE (25120)
Autres dossiers de GAEC DE L'HARMONIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253562500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |