Permis de construire n° 02535613R0040 à Maîche pour 547 m² de logement, 1 rue des Marronniers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 02535613R0040
Demandeur
SCI L B MAICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535613R0040 porte sur un projet situé 1 rue des Marronniers. Le dossier a été déposé par SCI L B MAICHE.
Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 547 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 910 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 377. La voie, rue des Marronniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 547 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 811 m² |
| Locaux | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | -547 m² | 64 m² |
| Total | 875 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 875 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 3 | - | - | - | 13 |
| 30,8 % | 46,2 % | 23,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L B MAICHE, dont l'adresse déclarée est à Fontenotte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L B MAICHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798061024
- SIRET
- 79806102400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FONTENOTTE (25110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535613R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 27/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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