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Permis de construire Locaux N° 02534920V0010

Permis de construire à Loray pour 2 403 m² de locaux - 15B Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15B Grande Rue, Loray (25390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TARBY et accordé le 19 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534920V0010, instruit par la commune de Loray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 02534920V0010

Demandeur

GAEC TARBY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02534920V0010, délivré le 19 février 2021 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15B Grande Rue, Loray (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TARBY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 403 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 738 m²

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

2 403 m²

Variation nette

+2 403 m²

Surface totale après

3 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2021

Chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Localisation du projet à Loray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD20 AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 397 m²	2 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 403 m²	3 800 m²
Total	1 397 m²	2 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 403 m²	3 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 397 m²	2 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 403 m²	3 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC TARBY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 493819031
SIRET: 49381903100011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LORAY (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02534920V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15B Grande Rue, Loray (25390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC TARBY et accordé le 19 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534920V0010, instruit par la commune de Loray.

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