Permis de construire n° 02534920V0010 à Loray pour 2 403 m² de locaux, 15B Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 02534920V0010
Demandeur
GAEC TARBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534920V0010, délivré le 19 février 2021 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15B Grande Rue. La demande émane de GAEC TARBY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 403 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Loray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 3 800 m² |
| Total | 1 397 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 397 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 3 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TARBY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493819031
- SIRET
- 49381903100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LORAY (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534920V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |