Permis de construire n° 02534920V0007 à Loray pour 799 m² de locaux, Bas des Ages
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2020
Dossier PC n° 02534920V0007
Demandeur
GAEC DE LA SURFRIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534920V0007, délivré le 14 novembre 2020 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bas des Ages. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA SURFRIETTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 799 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 614 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 28. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Loray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Loray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Des Ages
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 799 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 142 m² à 1 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 142 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 142 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA SURFRIETTE, dont l'adresse déclarée est à Loray. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE LA SURFRIETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400523262
- SIRET
- 40052326200022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LORAY (25390)
Autres dossiers de GAEC DE LA SURFRIETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534920V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |