Permis de construire n° 02534920V0001 à Loray pour 84 m² de logement, 6 rue du Lavoir
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PC n° 02534920V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534920V0001 a été délivré le 7 avril 2020 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue du Lavoir.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 669 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 196. La voie, rue du Lavoir, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Loray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
05/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Loray
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 669 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534920V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 05/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Lavoir à Loray (25390)
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