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Permis de construire Locaux N° 02534821P0004

Permis de construire n° 02534821P0004 à Longevilles-Mont-d'Or pour 607 m² de locaux, Route De Pontarlier Rd45

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Pontarlier Rd45, à Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GOILLEREY et accordé le 27 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534821P0004, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 02534821P0004

Demandeur

SCI GOILLEREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02534821P0004, délivré le 27 septembre 2021 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Pontarlier Rd45. SCI GOILLEREY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 342 m² en commerce et activités de service et 265 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC55B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 550 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZC55B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	607 m²
Total	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	342 m²	342 m²	342 m²
Autres activités	265 m²	265 m²	265 m²
dont Bureaux	64 m²	64 m²	64 m²
dont Entrepôt	201 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	607 m²	607 m²	607 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOILLEREY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892118621
SIRET: 89211862100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGEVILLES MONT D OR (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02534821P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Pontarlier Rd45, à Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GOILLEREY et accordé le 27 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534821P0004, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

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PC n°02534820P0013 Logement Commencé

Rue Du Bief Blanc

Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 143 m² SDP

PC n°02534821P0001 Logement Commencé

48 Rue De L'etoile

Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Extension sans transformation

03 mai 2021 116 m² SDP

PC n°02534821P0007 Logement Annulé

Rue Du Bief Blanc

Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Transformation avec extension

08 sept. 2021 401 m² SDP CAPIMMO BBT

PC n°02534821P0005 Locaux Autorisé

Auge De Mitemps

Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 1 130 m² SDP

PC n°02534821P0008 Logement Commencé

1 Le Bief Blanc

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Nouvelle construction

05 oct. 2021 243 m² SDP

PC n°02534821P0010 Logement Commencé

50 Rue Du Bief Blanc

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15 nov. 2021 141 m² SDP

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