Retour aux permis de construire de Longevilles-Mont-d'Or

Permis de construire Locaux N° 02534821P0004

Permis de construire à Longevilles-Mont-d'Or pour 607 m² de locaux - Route De Pontarlier Rd45

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pontarlier Rd45, Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GOILLEREY et accordé le 27 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534821P0004, instruit par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 02534821P0004

Demandeur

SCI GOILLEREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02534821P0004, délivré le 27 septembre 2021 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Pontarlier Rd45, Longevilles-Mont-d'Or (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GOILLEREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 342 m² en commerce et services, 201 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC55B.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 550 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZC55B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	607 m²
Total	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	64 m²	64 m²	64 m²
Commerce et services	342 m²	342 m²	342 m²
Entrepôt	201 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	607 m²	607 m²	607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOILLEREY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892118621
SIRET: 89211862100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGEVILLES MONT D OR (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02534821P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pontarlier Rd45, Longevilles-Mont-d'Or (25370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GOILLEREY et accordé le 27 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534821P0004, instruit par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longevilles-Mont-d'Or

PC n°0253482600006 Mixte Autorisé

58 Rue Du Bief Blanc

Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Travaux sur construction existante

09 juin 2026 334 m² SDP

PC n°0253482600005 Locaux Commencé

4 Chemin Des Grands Champs

Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 14 m² SDP

PC n°0253482500003 Logement Autorisé

4 Rue De La Sabliere

Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 158 m² SDP

PC n°0253482500002 Logement Commencé

8 Rue Du Levant

Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 66 m² SDP

PC n°02534824P0003 Locaux Autorisé

Sur Le Plat

Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 65 m² SDP

DP n°02534824P0025 Locaux Autorisé

64 Rue De L'etoile

Longevilles-Mont-d'Or (25370)

Nouvelle construction

27 août 2024 12 m² SDP ASS LES AMIS DES CAMPENES

Autres types d'autorisations à Longevilles-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Longevilles-Mont-d'Or

7 autorisations