Permis de construire n° 02534823P0004 à Longevilles-Mont-d'Or pour 211 m² de locaux, 64 Rue De L'etoile
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 02534823P0004
Demandeur
ASS LES AMIS DES CAMPENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534823P0004 a été délivré le 6 juillet 2023 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 64 Rue De L'etoile. Le demandeur déclaré est ASS LES AMIS DES CAMPENES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 211 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 447 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 447 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 447 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 658 m² |
| dont Hôtels | 1 447 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 1 447 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 658 m² |
Ce dossier crée 211 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES AMIS DES CAMPENES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317195105
- SIRET
- 31719510500026
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LONGEVILLES MONT D'OR (25370)
Autres dossiers de ASS LES AMIS DES CAMPENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534823P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |