Permis de construire n° 02533418P0010 à Levier pour 896 m² de locaux, 7 Rue Nicod
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2018
Dossier PC n° 02533418P0010
Demandeur
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2018 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533418P0010 porte sur un projet situé 7 Rue Nicod. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 896 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 896 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE123, AE327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Total | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | 896 m² |
Ce dossier crée 896 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775571300
- SIRET
- 77557130000018
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533418P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |