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Déclaration préalable Locaux N° 02533418P0034

Déclaration préalable n° 02533418P0034 à Levier pour 6 m² de locaux, Rue De Vuillafans

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue De Vuillafans, à Levier (25270).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE et accordée le 21 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533418P0034, déposé en mairie de Levier.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier DP n° 02533418P0034

Demandeur

O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 septembre 2018 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02533418P0034 porte sur un projet situé Rue De Vuillafans. La demande émane de O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD315, AD190. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 277 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD315 AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 778320390
SIRET: 77832039000017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LEVIER (25270)

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DP n°02533422P0031 Autorisé

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21 juil. 2022

PC n°02533421P0040 Commencé

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Diminution sans transformation

07 févr. 2022

DP n°02533421P0057 Autorisé

1 Pl Cretin

Nouvelle construction

09 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02533418P0034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 277 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue De Vuillafans, à Levier (25270).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par O.G.E.C.GROUPE SCOLAIRE LASALLE et accordée le 21 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533418P0034, déposé en mairie de Levier.

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7 Rue Nicod

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18 août 2018 896 m² SDP ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE

PC n°02533418P0016 Logement Commencé

10A Rue De Champagnole

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04 sept. 2018 183 m² SDP

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29Bis Rue De Pontarlier

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14 sept. 2018 175 m² SDP

PC n°02533418P0011 Logement Terminé

15 Rue De Salins

Levier (25270)

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26 sept. 2018 140 m² SDP

PC n°02533418P0023 Logement Terminé

15 Rue Madeleine Bousson

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27 sept. 2018 65 m² SDP

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